CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Entre la Société NNS-RH, 31 rue saint martin, 78 930 Villette, au Capital Social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro, SIRET 79198945200010, représentée par Mme Nathalie Niaux-Squivée, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site nnsrh.com

Ci-après dénommée « le Vendeur », d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur

Ci-après dénommée « le Client »D’autre part,Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits de formation et de services de conseils exclusivement à destination de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet nnsrh.com et de son réseau de sites ou en sous-traitance.La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Ces formations et conseils traitent de la pratique Ressources Humaines en matière de droit social français, relations sociales et stratégie Ressources Humaines.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations de services et des produits proposés à la vente par les sites du réseau NNS-RH, ou tout autre support diffusé en France ( Dom Tom Inclus) ou à l’étranger.

Les prestations intellectuelles d’information, de formation et de conseils répondent à une obligation de moyen et non de résultat. La responsabilité contractuelle du vendeur ne pourra être engagée en cas d’échec dans la mise en œuvre des informations ou conseils donnés par le vendeur ou en cas de résultats inférieurs aux résultats espérés du client.

Le client est une personne physique ou morale, particulier ou professionnel, ayant connaissance des services et produits proposés par le site, sur le site ou tout autre support. L’utilisation, les services offerts ou la validation de sa commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable, sauf accord exprès donné par le vendeur.

Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du vendeur sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable. Ces CGV s'appliquent à tous produits vendus par le vendeur et ce, en addition des éventuelles conditions particulières qui pourraient être applicables au produit ( page de vente). En cas de contradiction entre ces CGV et les conditions particulières du produit, les conditions particulières prévaudront.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour une durée de 2 ans pendant lesquels la plateforme restera opérationnelle.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra télécharger un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse postale ou adresse mail indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 5 : Prix et conditions de réglement

Les prix des produits vendus par le réseau des sites internet de la société NNS-RH, sarl, sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.

Taxes applicables : Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes. Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.Frais : Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.Le cas échéant, les frais de livraison, les frais liés à l’organisation de séminaire, de formation en présentiel seront à la charge du Client, sauf dispositions contraires dans l’offre de vente.

Détermination du prix : La libre fixation des prix

« Les prix des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence » (article L. 113-1 du code de la consommation).

Le principe de la liberté des prix s’applique à tous les biens, produits et services, qu’il s’agisse des produits industriels, agricoles ou artisanaux ainsi que les activités de production, distribution et services.

Révision du prix

Le Vendeur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à l’avenir.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du vendeur.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Article 7 : Clause de réserve de propriété applicable à tout client

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement La société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

A défaut d’un paiement par carte bancaire, un virement ou chèque pourra être effectué à la demande du client et avec l’accord du vendeur. Le client accepte le report de la livraison du produit à la date effective du montant payé porté sur le compte bancaire du Vendeur.

Article 9 : Délai de rétractation – Garantie de remboursement

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

A titre commercial, le vendeur, assure une garantie de remboursement à 100%, suivant les conditions de l’offre de vente et les conditions de mise en œuvre des produits livrés

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat ou par la fiche contact du site internet

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers, sauf accord du vendeur dans le cadre d’une prestation d’ingénierie.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels qu’auto-répondeur, outils de statistiques de fréquentation des sites du vendeur (cookies)

Les mentions légales des sites font partie intégrante des Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Article 15 Clause limitative de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d'exploitation. Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation de conseil à 300 euros.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

CONDITIONS PARTICULIERES D'ABONNEMENT

​Pour les offres d'abonnement sans engagement, le règlement s'effectue à terme échu et exclusivement par prélèvement automatique. toute demande de résiliation doit être adressée par mail ou par courrier recommandé à l'adresse indiquée en préambule. A défaut, il se renouvelle avec le même périmètre que celui du mois écoulé.

​L'abonnement est conclu intuitu personæ pour une utilisation exclusivement destinée à l'usage interne du Client. Le Client s'interdit de céder l'abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit.

CONDITIONS PARTICULIERES DE FORMATION

1- Conditions spéciales de formation journées

1.1- La signature d'un bulletin d'inscription aux sessions de formation en présentiel emporte, pour les signataires du bon d'inscription​ et pour le stagiaire, adhésion totale et sans réserve aux clauses, charges et conditions ci-après.Les dates et lieux de formation sont diffusées dans les publications de vente, mailings et sites internet du vendeur.Des formations, sur mesure, peuvent être organisés sur le site du Client. Un entretient pédagogique préalable permet d'adapter le scénario de formation aux attentes spécifiques des clients.

1.2- Les inscriptions duement payées sont définitives et prises en compte dans l'ordre d'arrivée des bulletins; Une session de formation ne peut regroupe plus de 12 stagiaires. Un minimum de 4 stagiaires est requis pour la mise en place et l'organisation d'un stage.Si ce minimum n'est pas atteint, la session pourra être annulée ou reportée. Les convocations aux stages sont envoyées 10 jours avant la date de début de la session de formation, précisent le lieu ainsi que les horaires de la session. Les attestations de stage sont adressées à tous les participants à l'issue du stage.

1.3- Toute session de formation commencée est due en entier. La facture correspondant à la commande est adressée à l'issue de la formation. Nos factures sont payables comptant sans escompte à réception​.En cas de prise en charge par un OPCA, aucune subrogation n'est acceptée. Le Client devra se faire rembourser la facture par l'OPCA.

2 - Conditions spéciales de formation, coaching par téléphone

2.1 - Les formations par téléphone visent à permettre au Client de bénéficier rapidement d'un dialogue avec un formateur agrée par le Vendeur afin d'optimiser l'utilisation d'un produit.​

2.2 - Les formations collectives peuvent être proposées au Client au moment de l'achat de son produit. Le Client prend contact avec la fiche contact du site internet et /ou reçoit une invitation à inscription par mail et fixe le jour et l'heure​ de la formation. Le client reçoit un mail de confirmation de confirmation de son inscription, un mail de rappel du rendez-vous le jour et /ou l'heure précédent sa formation. A l'issue de la formation, une enquête d'évaluation est adressée au client et un rapport est établi par le formateur.

2.3- Les formations individuelles s'intègrent dans un accompagnement global du Client pouvant associer formation en présentiel, formation à distance et formation par téléphone. ces formations s'organisent au cours d'un entretien pédagogique entre le client et le formateur pour mettre en place le parcours de formation avec les thématiques choisies et fixer le jour et l'heure de la formation. La facture correspondant à la commande est adressée au client dès la mise en place de son parcours. Nos factures sont payables comptant sans escompte à réception.

2.4- Toute annulation à l'initiative des clients doit être effectuées 24 heures avant le RDV prévu. A défaut, le vendeur ne sera pas en mesure​ de proposer au Client des dates de remplacement dans des délais raisonnables. L'annulation d'une heure de formation par le Vendeur entraîne une proposition immédiate d'une date de remplacement dans des délais validés avec le Client

Mars 2017